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Siège social : 9 boulevard Malesherbes 75008 Paris
Directeur de publication : Florence Pradier, Directrice Générale
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Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » (ci-après « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site internet (ci-après le « Site »), édite par M Cellule Créative (ci-après « l’Editeur »).
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Notre politique en matière protection des données personnelles est détaillée dans une section dédiée.
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Les conditions générales d’utilisation peuvent être mises à jour, à tout moment, en fonction des besoins de l’Editeur.
Date de dernière modification : 24 juillet 2019.
Pour toute question relative à nos conditions générales d’utilisation, vous pouvez nous contacter directement en vous adressant à privavy@alliance7.com.
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Sont collectivement désignées par la dénomination « L’Alliance 7 » les entités suivantes :
Il est à noter que L’Alliance 7 agit au nom et pour pour le compte de l’ensemble de ses Syndicats membres (ou membres associés), à savoir : le Syndicat du Chocolat, les Confiseurs de France, les Fabricants de Biscuits et Gâteaux de France, le Syndicat de la Panification Croustillante et Moelleuse, le Syndicat Français des Céréales du Petit Déjeuner, le Syndicat Français des Miels, le Syndicat Français du Café, le Syndicat des Apéritifs à Croquer, le Syndicat Français de la Nutrition Spécialisée et le Syndicat National des Fruits Secs.
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Date de dernière modification : 23 juillet 2019.
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POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Soucieux de respecter votre vie privée, L’Alliance 7 et ses syndicats vous invitent à prendre connaissance de sa « Politique de protection des données à caractère personnel ». Les prescriptions qui y sont énumérés ont pour objet de définir les principes et lignes directrices mises en œuvre par L’Alliance 7 et ses Syndicats en matière de collecte et de traitement des données des utilisateurs de son Site. L’Alliance 7 et ses syndicats s’engagent auprès des utilisateurs du Site à préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données qu’elle collecte par ce biais.
La notion de « données à caractère personnel » ou de « données personnelles » correspond à la définition de l’article 4 du règlement (UE) n° 2016/679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (ou « RGPD »). Il s’agit de toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte, à savoir notamment : nom, prénom, adresse IP, adresse e-mail, etc.
Ne sont pas considérées comme des données personnelles les informations anonymisées, c’est-à-dire les données personnelles qui ont fait l’objet d’un traitement approprié pour les rendre non identifiables afin d’empêcher leur identification de manière irréversible.
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Ainsi, les données personnelles vous concernant peuvent être recueillies pour les finalités suivantes, selon votre situation personnelle et/ou la demande que vous avez formulé à L’Alliance 7 ou à l’un de ses Syndicats :
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Les droits dont vous disposez dépendent de votre situation professionnelle et/ou personnelle. Pour toute information sur l’étendue de vos droits, nous vous invitons contacter le service juridique de L’Alliance 7 (section « Comment exercer mes droits ? »).
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant un message électronique au service juridique de L’Alliance 7, via l’adresse suivante : privacy@alliance7.com.
Il est également possible d’exercer vos droits en écrivant à L’Alliance 7 ou à l’un de ses syndicats, à l’adresse suivante :
L’Alliance 7
A l’attention du responsable juridique
9 boulevard Malesherbes
75018 Paris
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Soucieux de vous garantir l’exercice de vos droits en matière de protection des données personnelles, L’Alliance 7 et ses syndicats répondent à toutes les demandes qui leurs sont adressées. Cependant, nous pourrons choisir de ne pas donner suite aux sollicitations infondées ou excessives (notamment du fait de son caractère répété).
L’Alliance 7 et ses syndicats s’engagent à traiter votre demande de la meilleure manière possible et dans les délais les plus brefs. En cas de réponse insatisfaisante, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et de la Liberté (« CNIL »).
En fonction du traitement effectué sur vos données personnelles, les données peuvent faire l’objet d’une durée de conversation différente.
En principe, vos données personnelles sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter à compter de nos derniers échanges. Elles sont ensuite supprimées, avec ou sans archivage préalable.
Les informations vous concernant font l’objet d’une collecte et d’un traitement de données personnelles par :
Collectivement, dénommées « L’Alliance 7 » au sens de la présente politique de protection des données personnelles.
Il est à noter que L’Alliance 7 organise le traitement des données personnelles pour le compte de l’ensemble de ses Syndicats membres. Il s’agit : du Syndicat du Chocolat, des Confiseurs de France, des Fabricants de Biscuits et Gâteaux de France, du Syndicat de la Panification Croustillante et Moelleuse, du Syndicat Français des Céréales du Petit Déjeuner, du Syndicat des Miels, du Syndicat du Café, du Syndicat des Apéritifs à Croquer, du Syndicat Français de la Nutrition Spécialisée et du Syndicat National des Fruits Secs.
L’Alliance 7 et ses syndicats peuvent éventuellement transmettre vos données à des prestaires et/ou sous-traitants pour le besoin de leur hébergement.
En aucun cas L’Alliance 7 et ses syndicats ne vendent vos données personnelles à des annonceurs ou à tout autre tiers. Nous utilisons vos données personnelles pour répondre à vos sollicitations, fournir de services à nos entreprises adhérente, et répondre à notre mission de représentation des secteurs de l’épicerie et de la nutrition spécialisée.
L’Alliance 7 se réserve le droit de modifier à tout moment sa Politique de protection des données personnelles. Nous vous encourageons à ce titre à consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance des modalités de protection de vos informations personnelles. Date de dernière modification : 23 juillet 2019.
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